Les mots et expressions que mes clients rencontrent régulièrement et qui ne sont pas toujours simples à comprendre. Je vous les explique ici avec des mots simples et des exemples concrets, pour vous aider à mieux comprendre les offres de ménage à domicile et à les comparer.
Qui emploie l’intervenante, qui porte les formalités, ce que l’État exige d’un organisme du secteur.
Agrément services à la personne
L’agrément services à la personne est délivré par l’État pour certaines activités exercées auprès de publics fragiles, notamment les jeunes enfants, les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap, selon l’activité et le mode d’intervention. Il ne faut pas le confondre avec la déclaration services à la personne, qui concerne notamment les prestations de ménage à domicile ouvrant droit, sous conditions, au crédit d’impôt de 50 %. L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans et les démarches sont effectuées via le téléservice NOVA.
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Pour une activité de ménage et de repassage à domicile, l’agrément n’est pas nécessaire. Le point à vérifier est la déclaration services à la personne, qui permet aux prestations éligibles d’ouvrir droit au crédit d’impôt de 50 %.
À savoir
Agrément et déclaration services à la personne sont deux dispositifs différents.
L’agrément concerne certaines activités exercées auprès de publics fragiles.
Une autorisation distincte peut également être nécessaire pour certaines activités d’aide auprès de publics fragiles exercées en mode prestataire.
La convention collective nationale des entreprises de services à la personne encadre les conditions de travail des salariés employés par les entreprises du secteur. Elle définit notamment les classifications des emplois, les salaires minimaux, le temps de travail, les congés et différentes règles applicables à la relation entre l’entreprise et ses salariés.
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Chez une agence intervenant en mode prestataire, l’intervenante est salariée de l’entreprise : son contrat de travail relève donc de cette convention collective.
C’est l’une des différences importantes avec l’emploi direct, où le particulier devient lui-même employeur et relève d’un autre cadre conventionnel.
La déclaration services à la personne (SAP) est une démarche effectuée par un organisme auprès de l’État pour exercer certaines activités de services à la personne dans le cadre prévu par la réglementation. Elle est réalisée via le téléservice NOVA et permet notamment aux clients de bénéficier, lorsque les conditions sont remplies, du crédit d’impôt de 50 % sur les prestations éligibles.
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Pour une prestation de ménage ou de repassage à domicile, c’est cette déclaration qu’il faut vérifier. L’agrément, lui, vise certaines activités auprès de publics fragiles.
Avant de signer avec un organisme, vous pouvez lui demander son numéro de déclaration services à la personne.
À savoir
L’entretien de la maison et le repassage à domicile font partie des activités pouvant relever des services à la personne.
Déclaration SAP et agrément SAP sont deux dispositifs différents.
Le bénéfice du crédit d’impôt suppose notamment que la prestation et l’organisme respectent les conditions prévues par le dispositif.
En emploi direct, vous recrutez et employez vous-même la personne qui intervient à votre domicile, sans agence prestataire comme employeur. Vous devenez particulier employeur et devez notamment déclarer votre salarié à l’Urssaf, le plus souvent via le Cesu déclaratif.
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L’emploi direct peut présenter un coût horaire inférieur à celui d’une agence prestataire, mais les responsabilités ne sont pas les mêmes.
En tant qu’employeur, vous devez notamment gérer le contrat de travail, les déclarations, les congés, les absences et la fin éventuelle du contrat. En cas de litige lié à la relation de travail, c’est également vous qui êtes l’employeur juridiquement concerné.
En mode mandataire, un organisme accompagne le particulier dans le recrutement de l’intervenante et prend en charge, pour son compte, certaines formalités administratives prévues dans le contrat de mandat. Juridiquement, le particulier reste l’employeur de l’intervenante.
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L’organisme mandataire peut notamment accompagner le client dans la gestion du contrat, de la paie, des déclarations ou d’une éventuelle rupture, selon les missions prévues dans le mandat.
Cela ne change toutefois pas la qualité d’employeur du particulier : les responsabilités liées au contrat de travail restent juridiquement les siennes, y compris en cas de litige prud’homal.
À savoir
Les modalités de remplacement en cas d’absence dépendent de ce qui est prévu dans le contrat de mandat.
Vérifiez également quelles assurances couvrent les éventuels dommages causés au domicile.
Avant de signer, demandez précisément quelles démarches l’organisme prend en charge et lesquelles restent à votre charge.
Un particulier employeur est une personne qui emploie directement un salarié à son domicile. Il devient juridiquement son employeur et assume à ce titre les responsabilités liées à la relation de travail : contrat de travail, déclarations, cotisations sociales, congés, absences, fin du contrat et éventuels litiges.
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Vous êtes particulier employeur lorsque vous employez directement votre intervenante, notamment via le Cesu déclaratif.
Vous restez également particulier employeur lorsque vous passez par un organisme mandataire : celui-ci effectue certaines démarches pour votre compte, et vous gardez la qualité d’employeur.
En mode prestataire, c’est l’entreprise de services à domicile qui est l’employeur de l’intervenante. Elle prend en charge son recrutement, son contrat de travail, son salaire, ses cotisations sociales et la gestion administrative liée à son emploi, et elle organise les remplacements en cas d’absence. De votre côté, vous êtes client de l’entreprise : vous achetez une prestation de service et recevez une facture.
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Vous n’avez donc aucun contrat de travail, bulletin de paie ou déclaration sociale à gérer pour l’intervenante.
C’est la différence essentielle avec le mode mandataire, dans lequel vous restez juridiquement particulier employeur.
À savoir
Les agences All4home que je dirige interviennent en mode prestataire et sont déclarées services à la personne.
L’Urssaf est l’organisme chargé notamment de collecter les cotisations et contributions sociales. Dans les services à la personne, elle intervient également dans plusieurs dispositifs que vous pouvez rencontrer : Cesu déclaratif, emploi direct et service Avance immédiate du crédit d’impôt.
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Si vous bénéficiez de l’avance immédiate, c’est notamment via le service de l’Urssaf que vous activez votre compte et que les demandes de paiement sont traitées.
En emploi direct, l’Urssaf intervient également dans la déclaration et le paiement des cotisations sociales du salarié, notamment via le Cesu.
Comprendre les différentes prestations de ménage à domicile, ce qu’elles comprennent et dans quelles situations les choisir.
Grand ménage
Un grand ménage est une intervention ponctuelle plus approfondie qu’un entretien courant. Il peut notamment comprendre le nettoyage des plinthes, encadrements, intérieur des placards, électroménager, cuisine et sanitaires en profondeur, selon les besoins du logement. Le temps nécessaire dépend de la surface, de l’état du logement et des tâches à réaliser.
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Un grand ménage peut être prévu avant une installation, après un déménagement, avant ou après un événement, ou simplement une à deux fois par an en complément d’un ménage régulier.
Chez All4home, les tâches à réaliser et le temps nécessaire sont définis avec vous avant l’intervention.
Le ménage de location courte durée consiste à remettre le logement en état entre le départ d’un voyageur et l’arrivée du suivant. Selon les besoins du propriétaire, l’intervention peut comprendre le ménage complet du logement, le changement du linge, le réassort des consommables et un contrôle général des lieux. La principale particularité est le respect d’un créneau précis entre l’heure de départ des voyageurs et l’arrivée des suivants.
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La fréquence des interventions dépend directement du rythme des réservations. Pour assurer une meilleure continuité, nous privilégions lorsque cela est possible la même intervenante d’une rotation à l’autre.
Le ménage après travaux est une intervention approfondie destinée à nettoyer un logement après un chantier ou une rénovation. Il peut comprendre l’élimination de la poussière fine, le nettoyage des sols et des surfaces, ainsi que le retrait de certaines traces de peinture, résidus de colle ou étiquettes, lorsque cela peut être réalisé sans endommager les matériaux.
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Ce type d’intervention demande généralement plus de temps qu’un ménage classique et peut nécessiter du matériel ou des produits adaptés aux surfaces concernées.
L’état du logement et les travaux réalisés doivent donc être évalués avant l’intervention afin d’estimer le temps nécessaire.
Le ménage régulier correspond à l’entretien courant de votre logement à une fréquence définie ensemble, le plus souvent chaque semaine ou toutes les deux semaines. Il peut comprendre notamment les sols, la poussière, la cuisine, les sanitaires, la salle de bains et l’entretien des différentes pièces. Le repassage peut également être intégré à la prestation selon vos besoins.
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La durée de chaque intervention dépend de votre logement, du nombre d’occupants et des tâches que vous souhaitez confier à votre intervenante.
Chez All4home, nous définissons ces priorités avec vous et privilégions la même intervenante semaine après semaine, afin qu’elle connaisse progressivement votre logement, vos habitudes et vos attentes.
Le nettoyage de vitres comprend le lavage des surfaces vitrées accessibles, sur une face ou sur les deux selon leur configuration. Le temps nécessaire dépend notamment du nombre de fenêtres, de leur taille, de leur état et de leur accessibilité.
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Le nettoyage extérieur n’est réalisé que lorsque les vitres sont accessibles dans des conditions de sécurité adaptées. Certaines fenêtres en hauteur ou difficiles d’accès peuvent donc être exclues de l’intervention.
Pour les vitres, j’évalue directement à votre domicile le travail à réaliser et le temps nécessaire avant d’établir votre devis.
Le repassage à domicile comprend le repassage et le pliage de votre linge directement chez vous. Il peut être intégré à votre prestation de ménage régulière ou constituer une prestation dédiée selon vos besoins. Le linge reste à votre domicile.
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Le temps nécessaire dépend principalement de la quantité et du type de linge à repasser.
Le repassage réalisé à votre domicile fait partie des activités de services à la personne et peut bénéficier du crédit d’impôt de 50 %, dans les mêmes conditions que le ménage à domicile.
Comprendre le crédit d’impôt de 50 %, ses plafonds, l’avance immédiate et les principaux moyens de paiement utilisés pour les services à la personne.
Article 199 sexdecies du CGI
L’article 199 sexdecies du code général des impôts est le texte qui prévoit le crédit d’impôt pour les services à la personne réalisés au domicile. Il permet, lorsque les conditions sont remplies, de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées pour les prestations éligibles réalisées à votre résidence principale ou secondaire située en France.
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C’est notamment sur cet article que repose le crédit d’impôt de 50 % applicable au ménage et au repassage à domicile.
Il peut s’appliquer selon différents modes d’intervention : agence prestataire, mandataire ou emploi direct, sous réserve de respecter les conditions prévues par le dispositif.
À savoir
Le plafond de droit commun est de 12 000 € de dépenses par an.
Il peut être majoré de 1 500 € selon la composition du foyer, dans la limite de 15 000 € de dépenses.
Dans certaines situations particulières liées notamment au handicap, le plafond peut atteindre 20 000 € de dépenses par an.
L’attestation fiscale annuelle récapitule les dépenses que vous avez effectivement supportées l’année précédente pour vos prestations de services à la personne. Lorsque vous passez par une agence prestataire, celle-ci vous adresse cette attestation chaque année, avant le 31 mars de l’année suivante. En emploi direct, les justificatifs correspondants sont notamment établis dans le cadre du Cesu.
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Vous n’avez pas à joindre systématiquement cette attestation à votre déclaration de revenus, mais vous devez la conserver : l’administration fiscale peut vous la demander pour justifier les sommes déclarées.
L’avance immédiate est un service gratuit et facultatif de l’Urssaf qui vous permet de bénéficier directement de votre crédit d’impôt de 50 %, sans avancer la totalité du montant de vos prestations. Par exemple, pour 200 € de prestations éligibles, vous ne réglez que 100 € : les 100 € correspondant au crédit d’impôt sont pris en compte immédiatement.
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Lorsque vous passez par nos agences All4home, nous lançons la création de votre compte. Vous recevez ensuite un e-mail de l’Urssaf vous permettant de l’activer.
À chaque échéance, l’agence transmet une demande de paiement à l’Urssaf. Vous disposez alors de 48 heures pour la vérifier et, si nécessaire, la contester. Sans action de votre part, elle est automatiquement validée.
Seul votre reste à charge vous est ensuite prélevé, après déduction du crédit d’impôt de 50 %.
À savoir
L’avance immédiate possède son propre plafond. Si votre foyer bénéficie d’un crédit d’impôt supérieur au montant pouvant être utilisé via ce service, vous récupérez le complément lors de votre déclaration de revenus, dans la limite du plafond applicable à votre situation.
La case 7DB correspond actuellement à la rubrique de la déclaration de revenus utilisée pour déclarer les dépenses de services à la personne ouvrant droit au crédit d’impôt de 50 %.
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Lorsque vous passez par une agence prestataire, le montant à déclarer figure sur votre attestation fiscale annuelle.
Le numéro ou l’organisation des cases de la déclaration pouvant évoluer, vérifiez chaque année les indications figurant sur votre déclaration de revenus.
Le Cesu déclaratif est un dispositif de l’Urssaf destiné aux particuliers employeurs. Il permet de déclarer la rémunération d’un salarié employé directement à domicile et de calculer les cotisations sociales correspondantes.
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Utiliser le Cesu déclaratif signifie que vous restez l’employeur de votre intervenante. Le Cesu simplifie certaines démarches administratives, et vos responsabilités d’employeur restent les vôtres.
Il ne faut pas le confondre avec le Cesu préfinancé, qui est un moyen de paiement pouvant notamment être proposé par un employeur, un CSE ou certains organismes.
Le Cesu préfinancé est un moyen de paiement qui peut notamment être financé en tout ou partie par votre employeur, votre CSE ou certains organismes sociaux. Il peut servir à régler tout ou partie d’une prestation de services à la personne auprès d’un organisme qui l’accepte.
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Chez All4home, nous acceptons les Cesu préfinancés pour le règlement de vos prestations, sans frais supplémentaires.
Si une partie de vos Cesu a été financée par votre employeur ou un autre organisme, seule la dépense que vous avez réellement supportée peut être prise en compte pour le calcul de votre crédit d’impôt de 50 %.
Il ne faut pas le confondre avec le Cesu déclaratif, utilisé par les particuliers employeurs pour déclarer leur salarié à domicile.
Le crédit d’impôt pour les services à la personne permet de récupérer 50 % des dépenses éligibles que vous avez réellement supportées pour des prestations réalisées à votre domicile, dans la limite des plafonds prévus par la réglementation. Il concerne notamment les prestations de ménage et de repassage à domicile.
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Le plafond de droit commun est de 12 000 € de dépenses par an, soit jusqu’à 6 000 € de crédit d’impôt. Ce plafond peut être majoré selon la composition de votre foyer et atteindre 15 000 € de dépenses, voire 20 000 € dans certaines situations particulières.
Avec l’avance immédiate de l’Urssaf, vous pouvez, lorsque vous remplissez les conditions du dispositif, bénéficier directement des 50 % et ne régler que votre reste à charge.
Le crédit d’impôt est prévu par l’article 199 sexdecies du code général des impôts.
Le plafond du crédit d’impôt correspond au montant maximal de dépenses annuelles pouvant être retenu pour calculer votre avantage fiscal. Le plafond de droit commun est de 12 000 € de dépenses par an, soit jusqu’à 6 000 € de crédit d’impôt. Il peut être majoré de 1 500 € par enfant à charge et par membre du foyer ou ascendant de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 € de dépenses. En cas de garde alternée, la majoration est de 750 € par enfant concerné. Dans certaines situations particulières liées notamment au handicap ou à la nécessité de recourir à l’assistance d’une tierce personne, le plafond peut atteindre 20 000 € de dépenses par an.
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La première année d’emploi direct d’un salarié à domicile bénéficie de règles spécifiques : le plafond peut être porté à 15 000 €, et jusqu’à 18 000 € avec les majorations.
Certaines activités disposent également de leurs propres limites à l’intérieur du plafond général : 5 000 € pour le petit jardinage, 500 € pour le petit bricolage et 3 000 € pour l’assistance informatique.
Certaines prestations de services à la personne réalisées à votre domicile, notamment l’entretien courant de la maison, peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA à 10 % lorsqu’elles sont réalisées dans les conditions prévues par la réglementation.
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Ce taux concerne notamment les prestations de ménage à domicile réalisées par un organisme de services à la personne remplissant les conditions requises.
Il ne faut pas confondre la TVA à 10 %, qui concerne la taxation de la prestation, avec le crédit d’impôt de 50 %, qui constitue un avantage fiscal pour le particulier.
Comprendre les outils, méthodes et règles d’organisation qui permettent d’assurer le suivi, la continuité et la qualité d’une prestation de ménage à domicile.
Carnet de liaison
Le carnet de liaison est un outil de communication entre le client et son intervenante. Lorsqu’il est utilisé, il reste au domicile et permet de noter simplement les consignes, les tâches particulières à prévoir, les produits à renouveler ou toute information utile pour les prochaines interventions.
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Il permet de transmettre certaines informations même lorsque vous n’êtes pas présent pendant la prestation et contribue à assurer une meilleure continuité dans le suivi de votre logement.
Le contrat de prestation est le document qui définit la relation entre le client et une entreprise intervenant en mode prestataire. Il précise notamment les prestations prévues, leur fréquence, les tarifs et frais applicables, les modalités d’annulation ainsi que les conditions de modification ou de résiliation du service.
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Avant de signer, vérifiez notamment la durée éventuelle d’engagement, le préavis de résiliation et les conditions d’annulation d’une intervention : ces règles peuvent varier d’un prestataire à l’autre.
Chez All4home, nos prestations sont sans engagement de durée. Vous pouvez mettre fin à votre contrat avec un préavis de 15 jours, par simple e-mail, sans lettre recommandée.
Pour l’annulation d’une intervention, prévenez-nous au minimum 72 heures à l’avance, hors week-end, afin qu’elle ne soit pas facturée.
Une doublure ou un binôme consiste à faire intervenir ponctuellement une seconde intervenante aux côtés de l’intervenante habituelle afin qu’elle découvre le logement, les habitudes du client et les principales consignes.
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Lorsqu’elle peut être mise en place, cette organisation facilite la continuité de la prestation en cas d’absence ou de congés de l’intervenante habituelle.
La seconde intervenante connaît déjà le logement et peut ainsi prendre le relais plus facilement, sans repartir de zéro.
Les protocoles surfaces fragiles regroupent les précautions et méthodes de nettoyage adaptées aux matériaux qui nécessitent une attention particulière : marbre, pierre naturelle, parquet huilé ou vitrifié, bois, cuir, inox ou plaques vitrocéramiques, par exemple. Selon la surface, le choix du produit, son dosage, la quantité d’eau utilisée et la méthode de nettoyage peuvent être différents.
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Lors de ma visite à votre domicile, signalez-moi les matériaux et surfaces qui nécessitent une attention particulière.
Nous définissons ainsi les produits et précautions à respecter avant le démarrage de la prestation, afin que ces informations puissent être transmises à votre intervenante.
Comprendre qui fait quoi dans les services à domicile, de l’intervenante qui travaille chez vous jusqu’aux personnes qui organisent et suivent les prestations au sein de l’agence.
Aide-ménager à domicile
L’aide-ménager ou aide-ménagère à domicile intervient chez un particulier pour assurer l’entretien courant de son logement. Ses missions peuvent comprendre notamment le nettoyage des sols et des différentes pièces, la poussière, l’entretien de la cuisine et des sanitaires ainsi que le repassage et l’entretien du linge.
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Son rôle concerne avant tout l’entretien du domicile. Il ne doit pas être confondu avec celui d’un auxiliaire de vie, dont les missions peuvent comprendre l’accompagnement d’une personne dans certains actes de la vie quotidienne.
Chez All4home, nous intervenons en mode prestataire : nos aides-ménagères sont salariées de l’agence.
Un gouvernant ou concierge assure une mission plus large que l’entretien courant du logement. Selon le type de résidence ou de location courte durée, ses missions peuvent comprendre l’intendance, la gestion du linge et des stocks, la coordination d’intervenants ou d’artisans et l’accueil des voyageurs.
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Le gouvernant ou concierge peut donc prendre en charge l’organisation générale et le suivi du logement, en plus de son entretien.
L’intervenante référente est la personne qui intervient habituellement chez le même client. Au fil des prestations, elle apprend à connaître le logement, ses matériaux, vos habitudes, vos priorités et vos consignes, ce qui permet d’assurer une meilleure continuité dans l’entretien de votre domicile.
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Chez All4home, nous privilégions la même intervenante chez chaque client, semaine après semaine.
En cas d’absence ou de congés, l’agence organise avec vous la solution la plus adaptée et peut vous proposer une intervenante de remplacement selon vos besoins et les disponibilités.
Le responsable de secteur organise et suit les prestations au sein de l’agence. Il participe notamment au recrutement des intervenantes, à l’organisation des plannings, au suivi des clients et au contrôle de la qualité des prestations.
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Il fait le lien entre le client, l’intervenante et l’agence et intervient lorsqu’une prestation doit être ajustée ou qu’une difficulté doit être résolue.
Dans les agences All4home que je dirige, je reste personnellement impliquée dans le suivi de mes clients et de leurs prestations.
Quelle différence entre prestataire, mandataire et emploi direct ?
En mode prestataire, l’entreprise emploie l’intervenante et vous facture une prestation de service : vous êtes son client, sans aucune obligation d’employeur. Elle gère notamment le contrat de travail, le salaire, les cotisations et les remplacements.
En mode mandataire, l’organisme peut recruter l’intervenante et effectuer certaines démarches administratives pour votre compte, mais vous restez juridiquement son employeur.
En emploi direct, vous recrutez et employez vous-même votre intervenante et assumez directement les responsabilités du particulier employeur.
Ces trois modes peuvent permettre de bénéficier du crédit d’impôt de 50 %, sous réserve de respecter les conditions prévues pour les services à la personne.
Qu’est-ce que l’avance immédiate du crédit d’impôt ?
L’avance immédiate est un service gratuit et facultatif de l’Urssaf qui vous permet de bénéficier directement de votre crédit d’impôt de 50 %, sans avancer la totalité du montant de vos prestations.
Par exemple, pour 200 € de prestations éligibles, vous ne réglez que 100 € : les 100 € correspondant au crédit d’impôt sont pris en compte immédiatement.
Vous n’avez donc plus besoin d’attendre l’année suivante pour récupérer cette somme, sous réserve de respecter les conditions et plafonds du dispositif.
Quel est le plafond annuel du crédit d’impôt pour mon foyer ?
Le plafond de droit commun est de 12 000 € de dépenses par an, soit jusqu’à 6 000 € de crédit d’impôt.
Ce plafond peut être majoré de 1 500 € par enfant à charge et par membre du foyer ou ascendant de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 € de dépenses, soit jusqu’à 7 500 € de crédit d’impôt. En cas de garde alternée, la majoration est de 750 € par enfant concerné.
Dans certaines situations particulières, notamment liées au handicap ou à la nécessité de recourir à l’assistance d’une tierce personne, le plafond peut atteindre 20 000 € de dépenses par an.
La première année d’emploi direct d’un salarié à domicile bénéficie également de règles spécifiques.
Mon simulateur de plafond fiscal vous permet de calculer le plafond correspondant à la situation de votre foyer.
Vous avez rencontré un mot ou une expression que vous ne comprenez pas dans un devis, un contrat ou une offre de ménage à domicile ? Envoyez-moi votre question. Je vous répondrai simplement et, si le terme peut être utile à d’autres personnes, je pourrai également l’ajouter à ce glossaire.
