Cesu déclaratif : ce que vous devez faire chaque mois
Déclarer le salaire, payer les cotisations, garder les justificatifs : ce que le Cesu déclaratif demande au particulier employeur et son effet fiscal.
Directrice des agences All4home intervenant dans l’Ouest parisien
Publié le Mis à jour le
Le Cesu déclaratif concerne l’emploi direct d’un salarié à domicile : vous êtes son employeur et vous utilisez le service Cesu de l’Urssaf pour déclarer sa rémunération et payer les cotisations sociales.
Avec une agence prestataire comme All4home, vous n’utilisez pas le Cesu déclaratif : l’agence est l’employeur de l’intervenante et vous réglez simplement une facture.
Cette fiche vous explique les démarches à effectuer lorsque vous choisissez d’employer directement votre aide-ménagère.
À qui s’adresse le Cesu déclaratif ?
Le Cesu déclaratif s’adresse aux personnes qui emploient directement un salarié à leur domicile.
Vous recrutez votre aide-ménagère, vous êtes son employeur et vous déclarez sa rémunération auprès du Cesu de l’Urssaf, qui calcule les cotisations sociales correspondantes.
Avec une agence en mode prestataire, c’est différent : l’agence emploie l’intervenante, gère son salaire et ses cotisations. Vous êtes client de l’agence et recevez une facture.
Ce que vous faites chaque mois
En tant que particulier employeur, vous devez déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié auprès du Cesu de l’Urssaf.
Vous renseignez notamment les heures effectuées et la rémunération versée. Le Cesu calcule ensuite les cotisations sociales, les prélève sur votre compte et établit le bulletin de salaire de votre salarié.
Conservez vos relevés et justificatifs : ils servent notamment au suivi de vos dépenses et de votre crédit d’impôt.
Le Cesu déclaratif en quatre étapes
Ouvrir votre compte employeur
Vous créez votre compte sur le site du Cesu de l’Urssaf. Cette inscription vous permet ensuite d’effectuer vos déclarations.
Rémunérer votre salarié
Vous versez à votre aide-ménagère la rémunération convenue, selon le moyen de paiement choisi ensemble.
Effectuer votre déclaration mensuelle
Vous renseignez les heures effectuées et la rémunération versée dans votre espace Cesu, dans le délai prévu par l’Urssaf.
Le Cesu calcule les cotisations
L’Urssaf calcule et prélève les cotisations sociales correspondantes et établit le bulletin de salaire de votre salarié.
L’effet sur votre crédit d’impôt
En emploi direct, les salaires et cotisations sociales que vous supportez peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt de 50 %, dans la limite du plafond applicable à votre foyer.
Chaque année, l’Urssaf met à votre disposition une attestation fiscale récapitulant les dépenses à prendre en compte pour votre déclaration de revenus.
L’avance immédiate du crédit d’impôt existe également pour l’emploi direct via le Cesu, mais son fonctionnement est différent de celui d’une agence prestataire.
Le taux et les plafonds en quelques repères
- des dépenses éligibles retenues vous reviennent sous forme de crédit d’impôt
- 50 %
- de dépenses par an : plafond de droit commun, 15 000 € au plus avec les majorations liées à la composition du foyer
- 12 000 €
- de plafond de base la première année où vous employez directement un salarié à domicile, 18 000 € au plus avec les majorations
- 15 000 €
- dans certaines situations particulières, notamment liées au handicap ou au recours à une tierce personne
- 20 000 €
Article 199 sexdecies du code général des impôts, plafonds repris sur service-public.fr.
Les obligations qui vous restent
Le Cesu simplifie la déclaration du salaire et le paiement des cotisations. Vos responsabilités d’employeur restent entières.
En emploi direct, vous restez notamment responsable :
- du contrat de travail ;
- de l’application de la convention collective des particuliers employeurs ;
- des congés payés et absences ;
- des obligations liées à la santé au travail ;
- de l’organisation d’un remplacement si votre salarié est absent ;
- de la fin du contrat de travail et des éventuelles indemnités associées.
En cas de désaccord lié au contrat de travail, c’est également vous qui êtes l’employeur juridiquement concerné.
Avec une agence en mode prestataire, ces obligations sont portées par l’agence, qui est l’employeur de l’intervenante.
Jusqu’au premier passage
Premier échange
Vous me contactez par téléphone ou via le formulaire pour m’expliquer votre besoin et vos disponibilités.
Visite à votre domicile
Je me déplace pour découvrir votre logement, comprendre vos priorités et évaluer précisément le temps nécessaire.
Devis personnalisé
À la suite de cette visite, je vous présente une proposition claire avec le nombre d’heures recommandé, la fréquence et le coût réel de votre prestation après crédit d’impôt.
Mise en place de la prestation
Une fois le devis accepté, nous sélectionnons l’intervenante adaptée à votre besoin et organisons ensemble le premier passage.
Suivi
Après le démarrage, je reste votre interlocutrice pour suivre la prestation et l’adapter si vos besoins évoluent.
Questions fréquentes
Dois-je utiliser le Cesu déclaratif si je passe par votre agence ?
Que se passe-t-il si je déclare en retard ?
Le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé, est-ce la même chose ?
Comment récupérer mon crédit d’impôt quand je déclare en Cesu ?
Pour aller plus loin
À lire aussi
Vous hésitez entre emploi direct et agence ?
Comparez le coût réel de l’emploi direct au Cesu avec celui d’une agence prestataire, en tenant compte des cotisations, des frais et du crédit d’impôt.