Gérer ses Cesu déclaratifs, mois après mois
Le Cesu déclaratif concerne les personnes qui emploient directement leur aide-ménagère. Je vous explique ce que ce dispositif vous demande chaque mois, et pourquoi mes clients, en mode prestataire, n’y touchent jamais.
À qui s’adresse le Cesu déclaratif
Le Cesu déclaratif est le service de l’Urssaf qui permet à un particulier employeur de déclarer le salaire de son salarié à domicile et de payer les cotisations sociales. Il s’adresse à l’emploi direct : vous recrutez la personne, vous êtes son employeur, vous la payez, puis vous déclarez ce que vous lui avez versé.
Quand vous passez par une agence prestataire comme la mienne, l’agence est l’employeur de l’intervenante. Vous recevez une facture et vous n’avez rien à déclarer à l’Urssaf.
Ce que vous faites chaque mois
Le cycle est toujours le même. Vous versez le salaire convenu à votre salarié. Vous déclarez ensuite les heures et le salaire net sur votre espace cesu.urssaf.fr, au début du mois qui suit la période travaillée, dans le délai indiqué par l’Urssaf. L’Urssaf calcule les cotisations et les prélève sur votre compte bancaire.
Votre salarié reçoit son bulletin de salaire directement de l’Urssaf, sans que vous ayez à l’établir. Vous conservez de votre côté les relevés de déclaration : ils justifient vos dépenses pour le crédit d’impôt.
- Ouvrir un compte employeur sur cesu.urssaf.fr, une seule fois.
- Payer le salaire, par virement ou par tout moyen convenu avec votre salarié.
- Déclarer les heures et le salaire net, chaque mois, dans le délai fixé par l’Urssaf.
- Laisser l’Urssaf prélever les cotisations et établir le bulletin de salaire.
Ce que le Cesu déclaratif change pour votre crédit d’impôt
Les salaires et cotisations que vous déclarez ouvrent droit au crédit d’impôt de 50 %, dans la limite du plafond annuel de dépenses. L’Urssaf vous délivre chaque année une attestation fiscale qui récapitule ces sommes ; vous les reportez en case 7DB de votre déclaration de revenus.
Le plafond de droit commun est de 12 000 € de dépenses par an, majoré selon la composition du foyer jusqu’à 15 000 €, et porté à 20 000 € en cas d’invalidité. Un plafond particulier s’applique la première année où vous employez directement un salarié à domicile : je vous renvoie à la fiche service-public.fr pour le détail.
Le service Avance immédiate existe aussi pour les particuliers employeurs qui utilisent le Cesu déclaratif. Son fonctionnement diffère de celui que j’applique en agence : les conditions sont sur le site de l’Urssaf.
Ce que le Cesu déclaratif ne fait pas à votre place
Le Cesu déclaratif simplifie la paie et les cotisations. Il ne vous décharge d’aucune des obligations de l’employeur : contrat de travail, respect de la convention collective des particuliers employeurs, congés payés, visite médicale, remplacement en cas d’absence, procédure de fin de contrat. Ces sujets sont détaillés dans mes fiches sur le contrat de travail et sur les conventions collectives.
C’est ici que se joue la différence de prix avec une agence. L’emploi direct affiche un tarif horaire plus bas, et vous portez en échange la gestion et le risque d’employeur. Mon comparateur met les deux options face à face, avec les tarifs que je pratique.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Dois-je utiliser le Cesu déclaratif si je passe par votre agence ?
Que se passe-t-il si je déclare en retard ?
Le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé, est-ce la même chose ?
Comment récupérer mon crédit d’impôt quand je déclare en Cesu ?
Vous hésitez encore entre agence et emploi direct ?
Dites-moi votre surface et votre commune. Je vous rappelle sous 24 h ouvrées avec un devis chiffré en brut et en net, à mettre en face de l’autre option.