Le crédit d’impôt de 50 % est la raison pour laquelle le ménage à domicile coûte deux fois moins cher qu’on ne le croit. Beaucoup de mes clients le découvrent au premier rendez-vous. Je dirige l’agence All4home de Versailles et d’Antony, et j’explique ce mécanisme presque chaque jour. Voici la version complète.
Ce que dit la loi
L’article 199 sexdecies du code général des impôts vous rend la moitié des sommes versées pour des services à la personne rendus à votre domicile. Le ménage, l’entretien de la maison, le repassage et le nettoyage des vitres entrent dans le champ.
Le crédit s’applique aux services rendus dans votre résidence principale ou secondaire, située en France. Un bien exclusivement mis en location n’ouvre donc pas ce droit.
Il s’applique quel que soit le modèle choisi : une agence déclarée comme la mienne, un professionnel référencé sur une plateforme, ou un salarié que vous employez en direct avec le Cesu. La condition commune est que le prestataire soit déclaré comme organisme de services à la personne, ou que le salarié soit déclaré.
Un crédit restitué, même sans impôt à payer
La différence entre réduction et crédit compte. Une réduction d’impôt ne sert qu’à ceux qui paient de l’impôt. Un crédit d’impôt est restitué quand il dépasse l’impôt dû. Un foyer non imposable touche donc bien ses 50 %, par virement du Trésor public. Une personne retraitée qui ne paie plus d’impôt sur le revenu y a droit au même titre qu’un couple qui travaille.
Les plafonds de votre foyer
Le crédit se calcule sur un montant de dépenses plafonné par an.
- Plafond de droit commun : 12 000 € de dépenses, soit 6 000 € de crédit.
- Majoration de 1 500 € par enfant à charge et par membre du foyer ou ascendant de plus de 65 ans, sans dépasser 15 000 €. En garde alternée, la majoration pour cet enfant tombe à 750 €.
- Plafond porté à 20 000 € si vous, votre conjoint ou une personne à votre charge sous votre toit devez recourir à une tierce personne pour les actes de la vie courante, ou si un enfant du foyer ouvre droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
- La première année où vous employez un salarié en direct, le plafond de droit commun passe à 15 000 €, que les majorations peuvent porter à 18 000 €.
Pour situer ces montants : une intervention hebdomadaire de 3 heures à 34 € TTC représente près de 5 400 € de dépenses sur l’année, frais fixes compris. Vous restez loin du plafond. Le simulateur de plafond fiscal donne le chiffre de votre foyer en un instant.
Le circuit classique : la case 7DB
Sans démarche particulière, le crédit passe par votre déclaration de revenus.
- Vous payez chaque facture en entier pendant l’année.
- Avant le 31 mars de l’année suivante, votre prestataire vous remet une attestation fiscale qui récapitule les sommes versées. La réglementation l’y oblige.
- Vous reportez ce montant en case 7DB de votre déclaration.
- L’administration calcule le crédit et vous le verse, ou le déduit de votre impôt.
Le délai est le point faible de ce circuit : vous avancez la totalité et vous récupérez la moitié l’année suivante.
L’avance immédiate : la moitié déduite dès la facture
L’Urssaf propose un service gratuit et facultatif qui supprime cette avance de trésorerie. Sur une facture de 200 €, vous payez 100 € et l’Urssaf verse les 100 € restants à l’agence. Le crédit ne transite plus par la déclaration de revenus.
Quand vous passez par mon agence, le parcours est le suivant.
- L’agence est habilitée au service : je crée votre compte.
- L’Urssaf vous envoie un e-mail pour activer ce compte sur particulier.urssaf.fr. Le lien reste valable 7 jours.
- À chaque intervention, l’agence dépose une demande de paiement. Vous avez 48 heures pour la vérifier. Sans action de votre part, elle est validée automatiquement.
- Le prélèvement porte sur la moitié du montant.
Ce service a son propre plafond, distinct du plafond de dépenses : 6 000 € de crédit par an sur facture, 10 000 € en cas d’invalidité. Au-delà, le crédit supplémentaire vous revient lors de votre déclaration, dans la limite de votre plafond général.
Si vous employez quelqu’un en direct, l’avance immédiate existe aussi dans le Cesu, avec un parcours propre au particulier employeur.
Les Cesu préfinancés, un cas à part
Votre employeur, votre CSE ou un organisme social peut vous remettre des Cesu préfinancés. Je les accepte, et ils s’imputent sur votre reste à charge. La part financée par votre employeur n’ouvre pas droit au crédit d’impôt, puisque vous ne l’avez pas supportée : elle se déduit en case 7DR.
Sur 2 000 € de ménage dans l’année dont 500 € réglés en Cesu employeur, le crédit d’impôt porte sur 1 500 € et vaut donc 750 €. La fiche pratique sur le Cesu préfinancé détaille la marche à suivre.
Ce que ça change sur votre facture
Avec ma grille, l’heure hebdomadaire à 34 € TTC revient à 17 €. L’heure ponctuelle à 37 € revient à 18,50 €. L’heure mensuelle à 42 € revient à 21 €.
Le hub crédit d’impôt et Cesu rassemble les fiches pratiques, et le glossaire définit chaque terme.
Pour savoir ce que le crédit d’impôt donne chez vous, avec votre surface et votre fréquence, faites votre diagnostic gratuit. Vous obtenez votre budget brut et votre budget net en quatre étapes.
Alexandra Guyon. Directrice de l’agence All4home Versailles et Antony. Je dirige une agence du réseau All4home et je l’écris sur chaque page : mes comparaisons restent factuelles.